Le 04-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Grau-d'Agde (Palencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120900021. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120900021
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-12-2016
2016120900021
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 12/01598
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160246 publié le 18/12/2016
- Annonce n°
- 1392
- Date :
- 2015-01-12
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA POLITANO
- Prénom :
- Franck
- Activité :
- patron pêcheur
-
Adresse :
- 15 chemin de l'Agenouillade 34300 Grau-d'Agde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Activité :
- patron pêcheur
-
Adresse :
- 15 chemin de l'Agenouillade 34300 Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SAINT ANTONIN (Gilles), 10 bis, rue Boïeldieu, CS 651, 34536 Béziers Cedex ; RG : 12/01598
29-05-2013
2016120900021
Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois ; date cessation de paiement fixée au 22 mai 2012 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130101 publié le 29/05/2013
- Annonce n°
- 1471
- Date :
- 29 avril 2013
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Nom d'usage :
- épouse GARCIA
- Activité :
- patron pêcheur
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Jugement prorogeant la période d'observation pour une durée de six mois ; date cessation de paiement fixée au 22 mai 2012 ; représentant des créanciers : Maître SAINT ANTONIN (Gilles), mandataire judiciaire, 10 Bis Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
21-04-2013
2016120900021
Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées R.G : 12/01598 au tribunal de Grande Instance de Béziers ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130078 publié le 21/04/2013
- Annonce n°
- 1144
- Date :
- 7 février 2013
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Nom d'usage :
- épouse GARCIA
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Le Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances vérifiées R.G : 12/01598 au tribunal de Grande Instance de Béziers ; où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la présente publication
04-12-2012
2016120900021
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 22/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT-ANTONIN (Gilles), 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120234 publié le 04/12/2012
- Annonce n°
- 880
Rectificatif.
BODACC A.
Numéro de parution : 20120190.
Annonce numéro : 1485.
Date de parution : 2 octobre 2012.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- Date :
- 13 août 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GARCIA
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Le Grau-d'Agde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POLITANO
- Prénom :
- Marlène
- Nom d'usage :
- GARCIA
-
Adresse :
-
15
chemin
de l'Agenouillade
34300
Le Grau-d'Agde
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements fixée au 22/05/2012 ; mandataire judiciaire : Maître SAINT-ANTONIN (Gilles), 10 bis, Boieldieu, CS 651, 34500 Béziers ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
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