Le 19-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Bazoches-sur-le-Betz (Toledo) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120100041. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Bazoches-sur-le-Betz
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016120100041
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
11-12-2016
2016120100041
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160241 publié le 11/12/2016
- Annonce n°
- 1615
- Date :
- 2016-10-20
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
- Lieudit la Genetière 45270 Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis ; RG n° 15/00837
19-11-2015
2016120100041
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150223 publié le 19/11/2015
- Annonce n°
- 1944
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLOZIER
- Prénom :
- Christophe
- Activité :
- élevage d'équidés et culture de céréales
-
Adresse :
-
Lieudit la Genetière
45270
Bazoches-sur-le-Betz
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 juin 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JOUSSET (Jean-Paul), 5, rue Cour Jean Dupont, 45200 Montargis
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