Le 23-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Couesmes (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 3701BP2012F00080000005. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
3701BP2012F00080000005
N° assainissement des dettes:
3701BP2012F00080000005
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-12-2016
3701BP2012F00080000005
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160240 publié le 09/12/2016
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2016-11-15
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
- La Tiercerie 37330 Couesmes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
08-05-2014
3701BP2012F00080000005
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140088 publié le 08/05/2014
- Annonce n°
- 1029
- Date :
- 8 avril 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
La Tiercerie
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
21-05-2013
3701BP2012F00080000005
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1292
- Date :
- 23 avril 2013
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1.
21-05-2013
3701BP2012F00080000005
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013
- Annonce n°
- 1311
- Date :
- 26 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-05-2012
3701BP2012F00080000005
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120098 publié le 23/05/2012
- Annonce n°
- 2283
- Date :
- 24 avril 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEBETS
- Prénom :
- Thierry
- Activité :
- Peinture, revêtement de murs et sols, isolation, vitrerie, plâtrerie, pose de menuiserie
-
Adresse :
-
37330
Couesmes
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juillet 2011 désignant : mandataire judiciaire Maître Breion Nadine 26 rue Jules Favre Bp 4312 37000 tours. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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