Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
08-12-2016
2016113000052
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 18 novembre 2016 ; liquidation judiciaire : Vente de l'immeuble : Parcelles sises à 33190 Les Esseintes, lieudit "Faugère et la Junkrasse", cadastrées Section B n° 102, 103, 104 et 105 pour 02ha 21a 05ca, lieudit "La Barrière et La Gorre", cadastrées Section C n° 27, 28, 29, 41, 43,44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 55,387 et 389 pour 09ha 03a 67ca, lieudit "Le Sakas", cadastrées Section C n° 95 et 344 pour 37a 83ca, lieudit "Bois de la Charbonnière", cadastrées Section C n° C 147 pour 16a 50ca dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de CAPDEVILLE (Xavier) ; 11/08738
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160239 publié le 08/12/2016
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 2016-11-28
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVILLE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
- Château de Sanctis "La Gorre" 33190 Les Esseintes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ; publication légale : Echos Judiciaires Girondins le 18 novembre 2016 ; liquidation judiciaire : Vente de l'immeuble : Parcelles sises à 33190 Les Esseintes, lieudit "Faugère et la Junkrasse", cadastrées Section B n° 102, 103, 104 et 105 pour 02ha 21a 05ca, lieudit "La Barrière et La Gorre", cadastrées Section C n° 27, 28, 29, 41, 43,44, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 55,387 et 389 pour 09ha 03a 67ca, lieudit "Le Sakas", cadastrées Section C n° 95 et 344 pour 37a 83ca, lieudit "Bois de la Charbonnière", cadastrées Section C n° C 147 pour 16a 50ca dépendant de l'actif de la liquidation judiciaire de CAPDEVILLE (Xavier) ; 11/08738
23-11-2016
2016113000052
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; RG : 11/8738
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160228 publié le 23/11/2016
- Annonce n°
- 1444
- Date :
- 2016-11-10
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVILLE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
- 3 cours du Maréchal Foch 33430 Bazas
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les contestations peuvent être faites devant le juge commissaire dans un délai de un mois à compter de la publication ; RG : 11/8738
03-04-2013
2016113000052
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013
- Annonce n°
- 2252
- Date :
- 22 février 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVILLE
- Prénom :
- Xavier
-
Adresse :
-
Château des Sanchs, « La Gorre »
33190
Les Esseintes
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
18-01-2013
2016113000052
Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement, en procédure de liquidation judiciaire ; désigne La S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130013 publié le 18/01/2013
- Annonce n°
- 1424
- Date :
- 21 décembre 2012
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVILLE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur, Château de Sanctis
-
Adresse :
-
« La Gorre »
33190
Les Esseintes
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la conversion de la procédure de redressement, en procédure de liquidation judiciaire ; désigne La S.E.L.A.R.L. MALMEZAT-PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux, en qualité de mandataire liquidateur
27-01-2012
2016113000052
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/09/2011 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012
- Annonce n°
- 1488
- Date :
- 6 janvier 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAPDEVILLE
- Prénom :
- Xavier
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
Château de Sanctis
« La Gorre » 33190
Les Esseintes
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/09/2011 ; représentant des créanciers : SELARL MALMEZAT PRAT, 123, avenue Thiers, 33100 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.