Le 07-04-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-les-Corbières (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112500105. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-les-Corbières
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112500105
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2016
2016112500105
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00002
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160238 publié le 07/12/2016
- Annonce n°
- 1780
- Date :
- 2016-11-07
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUSSENOT
- Prénom :
- Pascal, Raymond
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
- 12 avenue du Pont Neuf 11360 Villeneuve-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Narbonne, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 16/00002
23-10-2016
2016112500105
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160208 publié le 23/10/2016
- Annonce n°
- 1053
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUSSENOT
- Prénom :
- Pascal, Raymond
-
Adresse :
-
12
avenue
du Pont Neuf
11360
Villeneuve-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, Narbonne, 11100 Narbonne ; RG n° 16/00002
07-04-2016
2016112500105
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG 16/00002
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160069 publié le 07/04/2016
- Annonce n°
- 1689
- Date :
- 21 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUSSENOT
- Prénom :
- Pascal, Raymond
-
Adresse :
-
12
avenue
du Pont Neuf
11360
Villeneuve-les-Corbières
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SANCHEZ (Bernard), 6, quai de Lorraine, 11100 Narbonne ; RG 16/00002
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