Le 16-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Marie-de-Ré (Gerona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016112400055. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016112400055
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-12-2016
2016112400055
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160234 publié le 01/12/2016
- Annonce n°
- 1991
- Date :
- 2016-11-03
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
- 13 rue de l'Eglise 17740 Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire ; article L 641-13 du Code de Commerce a été déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de La Rochelle où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la publication en y vertu de l'article R641-39 du Code de Commerce ; N° RG : 14/381
10-03-2015
2016112400055
Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n°
- 2912
- Date :
- 11 février 2015
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
4
avenue
Alfred de Vigny
92400
Courbevoie
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion : conversion en liquidation judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
24-02-2015
2016112400055
Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 2707
- Date :
- 14 janvier 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances nées avant le jugement ouverture redressement judiciaire ; tout intéressé est admis à formuler une réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
16-03-2014
2016112400055
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140053 publié le 16/03/2014
- Annonce n°
- 834
- Date :
- 19 février 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- HOEVENAERS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- conseil en systèmes et logiciels informatiques
-
Adresse :
-
13
rue
de l'Eglise
17740
Sainte-Marie-de-Ré
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ROUSSELOT-GEGOUE (Marie-Adeline), 9, rue Audry de Puyravault, 17300 Rochefort
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