Le 09-10-2015, un état des créances de Personne physique à Châteauneuf-du-Pape (Vaucluse) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110800099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Châteauneuf-du-Pape
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110800099
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-11-2016
2016110800099
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/00047
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160225 publié le 18/11/2016
- Annonce n°
- 2059
- Date :
- 2016-10-28
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François, Paul, Georges, Pascal
-
Adresse :
- 45 chemin des Armeniers Clos Bimard 84230 Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint Jean, 84000 Avignon ; 14/00047
09-10-2015
2016110800099
Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/00047
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 4329
- Date :
- 25 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEXHEIMER
- Prénom :
- François, Paul, Georges, Pascal
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
45
chemin
des Armeniers
Clos Bimard
84230
Châteauneuf-du-Pape
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Carpentras, Service civil, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication en vertu de l'article R624-8 du Code de Commerce ; 14/00047
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