Le 15-05-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Esclavelles (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016110300522. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Seine-Maritime
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016110300522
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-11-2016
2016110300522
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 14/00409
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160221 publié le 13/11/2016
- Annonce n°
- 1619
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVIOT
- Prénom :
- Laurent
-
Adresse :
-
34
route
de Rouen
76270
Esclavelles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LEBLAY (Philippe), 46, Rampe Beauvoisine, BP 596, 76006 Rouen Cedex ; RG n° 14/00409
15-05-2014
2016110300522
Jugement d'ouverture procédure redressement judiciaire ; date provisoire cessation paiements : 20 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46 Rampe Beauvoisine, BP 596 ; 76000 Rouen Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140093 publié le 15/05/2014
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 10 avril 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PAVIOT
- Prénom :
- Laurent
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
34
route
de Rouen
76270
Esclavelles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture procédure redressement judiciaire ; date provisoire cessation paiements : 20 février 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire ; représentant des créanciers : LEBLAY (Philippe), 46 Rampe Beauvoisine, BP 596 ; 76000 Rouen Cedex
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