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Date du rapport
Référence
Description
08-11-2016
2016102800070
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 9 novembre 2010 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sëretés ; les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/28
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1801
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
-
Adresse :
-
35
impasse
du Manoir
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation arrêté par ce Tribunal le 9 novembre 2010 et ouvert une procédure de liquidation judiciaire ; a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 1er janvier 2016 et a désigné la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS-GASNIER, SCP B.T.S.G., en la personne de Maître GORRIAS (Stéphane), mandataires judiciaires associés, Z.A. de l'Erier, 228, Rue Paul Gidon, 73000 Chambéry, en qualité de liquidateur ; les créanciers sont invités à produire leurs créances auprès du liquidateur dans un délai de deux mois suivant la publication du jugement au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales, Bodacc ; rappel : En application des dispositions des articles L 626-27 III et L 631-19 du Code de Commerce, les créanciers précédemment admis au plan sont dispensés de déclarer au liquidateur leurs créances et sëretés ; les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues ; RG 2016/28
11-11-2012
2016102800070
Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; fin du plan : 30/09/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120218 publié le 11/11/2012
- Annonce n°
- 1524
- Date :
- 30 septembre 2012
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
-
Adresse :
-
35
impasse
du Manoir
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation ; fin du plan : 30/09/2022 ; commissaire à l'exécution du plan : CLANET (Jean-Claude), 228, rue Paul-Gidon, 73000 Chambéry
24-02-2011
2016102800070
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110039 publié le 24/02/2011
- Annonce n°
- 1906
- Date :
- 1er février 2011
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitation agricole de culture de céréales, légumineuses, vigne et élevage de bovins
-
Adresse :
-
35
impasse
du Manoir
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Chambéry, BP 1023, 73010 Chambéry Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-01-2011
2016102800070
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110005 publié le 07/01/2011
- Annonce n°
- 1695
- Date :
- 9 novembre 2010
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- exploitant agricole, culture de céréales, légumineuses, de la vigne et d'élevage de bovins
-
Adresse :
-
35
impasse
du Manoir
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 5 ans, commissaire à l'exécution du plan : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry
23-12-2009
2016102800070
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2009, mandataire judiciaire : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, Chambéry 73000, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090247 publié le 23/12/2009
- Annonce n°
- 1054
- Date :
- 24 novembre 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PERRIN
- Prénom :
- Daniel
- Activité :
- viticulteur
-
Adresse :
-
35
impasse
du Manoir
73800
Arbin
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 18 mai 2009, mandataire judiciaire : Clanet Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, Chambéry 73000, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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