Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2016
2016103100026
Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 12/00048
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 25 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENHAMMOU
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- éleveurs
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chaze-sur-Argos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAUPIN
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse BENHAMMOU
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chaze-sur-Argos
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; durée du plan : quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, BP 92126, 49021 Angers Cedex 02 ; N° 12/00048
26-08-2014
2016103100026
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140162 publié le 26/08/2014
- Annonce n°
- 894
- Date :
- 23 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENHAMMOU
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Lieudit "Maupas"
49500
Chaze-sur-Argos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAUPIN
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse BENHAMMOU
-
Adresse :
-
Lieudit "Maupas"
49500
Chaze-sur-Argos
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angers, où les réclamations seront recevables, dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
29-01-2014
2016103100026
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1226
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENHAMMOU
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chaze-sur-Argos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAUPIN
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse BENHAMMOU
- Activité :
- agriculture
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chaze-sur-Argos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
29-01-2014
2016103100026
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1225
- Date :
- 7 janvier 2014
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
508 986 858
RCS
Angers
- Dénomination :
- EARL D'HEBENE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- vaches allaitantes
-
Adresse du siège social :
-
Maupas
49500
Chaze-sur-Argos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAUPIN
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse BENHAMMOU
- Activité :
- vaches allaitantes
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chaze-sur-Argos
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BACH (Franklin), 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
28-11-2013
2016103100026
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130229 publié le 28/11/2013
- Annonce n°
- 1466
- Date :
- 27 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BENHAMMOU
- Prénom :
- Maxime
- Activité :
- agriculteurs (éleveurs)
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chazé-sur-Argos
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TAUPIN
- Prénom :
- Karine
- Nom d'usage :
- épouse BENHAMMOU
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Maupas
49500
Chazé-sur-Argos
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BACH (Franklin), mandataire, 1, rue d'Alsace, B.P. 92126, 49021 Angers Cedex 02
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.