Le 08-11-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Renaison (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 320453079. L'activité (principale) de Personne physique est activités vétérinaires.
Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016103100004
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités vétérinaires
Secteur d'activité secondaire
Activités vétérinaires
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-11-2016
320453079
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG N° : 06/977
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160218 publié le 08/11/2016
- Annonce n°
- 1626
- Date :
- 26 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
-
n°RCS :
-
320 453 079
RCS
Roanne
- Nom :
- BAYART
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- vétérinaire
-
Adresse :
-
215
route
de Roanne
42370
Renaison
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; RG N° : 06/977
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.