Personne physique située à Villemolaque (Pyrénées-Orientales) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Perpignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102600072. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102600072
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2016
2016102600072
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/3409
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3467
- Date :
- 18 octobre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PEREZ
- Prénom :
- Bernadette
- Nom d'usage :
- épouse CROQUET
-
Adresse :
-
9
rue
du Levant
66300
Villemolaque
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROQUET
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
9
rue
du Levant
66300
Villemolaque
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/3409
29-09-2016
2016102600072
Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame PEREZ (Bernadette) épouse CROQUET ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; confirmé la désignation de : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue de Lycée, 66000 Perpignan, en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/02629
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160191 publié le 29/09/2016
- Annonce n°
- 2460
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CROQUET
- Prénom :
- Serge
- Activité :
- culture fruitière
-
Adresse :
-
9
rue
du Levant
66300
Villemolaque
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'extension de la procédure de redressement judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame PEREZ (Bernadette) épouse CROQUET ; date de cessation des paiements : 10 septembre 2015 ; confirmé la désignation de : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue de Lycée, 66000 Perpignan, en qualité de représentant des créanciers ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce ; RG : 16/02629
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.