Le 03-06-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villeneuve-la-Rivière (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016102600060. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Ville:
Villeneuve-la-Rivière
Département:
Pyrénées-Orientales
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016102600060
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-11-2016
2016102600060
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/01348
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160216 publié le 04/11/2016
- Annonce n°
- 3460
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMARA
- Prénom :
- Coly
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
route
de Baixas
66610
Villeneuve-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYMOND (Delphine), mandataire judiciaire, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; RG : 15/01348
26-02-2016
2016102600060
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1348
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160040 publié le 26/02/2016
- Annonce n°
- 441
- Date :
- 5 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMARA
- Prénom :
- Coly
- Activité :
- médecin généraliste
-
Adresse :
-
route
de Baïxas
66610
Villeneuve-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Perpignan où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG 2015/1348
03-06-2015
2016102600060
Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 15/01348 ; date de cessation des paiements : 7 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), représentant des créanciers, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150104 publié le 03/06/2015
- Annonce n°
- 1679
- Date :
- 30 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CAMARA
- Prénom :
- Coly
- Activité :
- médecin
-
Adresse :
-
route
de Baixas
66610
Villeneuve-la-Rivière
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant le redressement judiciaire ; RG : 15/01348 ; date de cessation des paiements : 7 avril 2015 ; mandataire judiciaire : Maître RAYMOND (Delphine), représentant des créanciers, 4, avenue du Lycée, 66000 Perpignan ; les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l'insertion à paraître au Bodacc ; Article R 621-8 du Code de Commerce
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