Personne physique située à Fayence (Var) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Draguignan. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800147. Un jugement arrêtant cession est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800147
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
27-10-2016
2016101800147
Jugement arrêtant la cession des actifs ; RG 16/05118
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160211 publié le 27/10/2016
- Annonce n°
- 2242
- Date :
- 12 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PARENT
- Prénom :
- Jean
-
Adresse :
-
362
route
de Fréjus
83440
Fayence
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant la cession des actifs ; RG 16/05118
10-08-2016
2016101800147
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP BR ET ASSOCIES, Maître MALRIC (Nicolas), 59, avenue du Maréchal Foch, 83300 Toulon ; cessation des paiements le : 8 juin 2016 ; RG 16/5118
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160156 publié le 10/08/2016
- Annonce n°
- 1587
- Date :
- 26 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PARENT
- Prénom :
- Jean
- Activité :
- huissier de justice
-
Adresse :
-
362
route
de Fréjus
BP 60023
83440
Fayence (VAR)
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : SCP BR ET ASSOCIES, Maître MALRIC (Nicolas), 59, avenue du Maréchal Foch, 83300 Toulon ; cessation des paiements le : 8 juin 2016 ; RG 16/5118
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090123 publié le 30/06/2009
- Annonce n°
- 821
-
n°RCS :
-
325 074 995
RCS
Toulon
- Nom :
- PARENT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- pizzas à emporter, vente de boissons en boites et vin rosé.
- Adresse de l'établissement :
-
5
avenue
Maréchal Galliéni
83110
Sanary-sur-Mer
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
504 191 255 RCS Toulon
- Dénomination :
- L'EQUUS
- Date de commencement d'activité :
- 15 mai 2009
- Publication légale :
- Var information du 29 mai 2009
- Oppositions :
- Au Mandataire Me Carole BODIKIAN Avenue de Port Issol 83110 SANARY SUR MER pour la validité et pour la correspondance ME Carole BODIKIAN avenue de Port Issol 83110 SANARY SUR MER
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
Ventes et cessions
Bodacc A n°20090113 publié le 16/06/2009
- Annonce n°
- 788
- Nom :
- PARENT
- Prénom :
- Jean-Marc
- Nom :
- GRANDMOULIN
- Prénom :
- Béatrice
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Achat d'un fonds de commerce
- Activité :
- pizza à emporter.
- Adresse de l'établissement :
-
5
avenue
Maréchal Galliéni
83110
Sanary-sur-Mer
- Précédent(s) Propriétaire(s) :
-
-
n°Identification :
-
504 191 255 RCS Toulon
- Dénomination :
- L'EQUUS
- Publication légale :
- Var information du 29 mai 2009
- Oppositions :
- Au Mandataire Maitre BODIKIAN Carole Le Constellation Avenue de Port Issol 83110 SANARY SUR MER pour la validité et pour la correspondance Maitre BODIKIAN Carole Avenue de Port Issol Le Constellation 83110 SANARY SUR MER
- Commentaires :
- Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80000 Euros.
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