Le 22-10-2015, un état des créances de Personne physique à Cazes-Mondénard (Tarn-et-Garonne) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800057. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Tarn-et-Garonne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800057
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2016
2016101800057
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/02607
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1942
- Date :
- 1er décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHARD
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Lieu dit Falguières
82110
Cazes-Mondénard
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ENJALBERT (Jean Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, BP 546, 82005 Montauban Cedex ; RG : 14/02607
22-10-2015
2016101800057
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150203 publié le 22/10/2015
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 25 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CACHARD
- Prénom :
- Jean, Jacques
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Lieu dit Falguières
82110
Cazes-Mondenard
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Montauban (82000) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
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