Le 20-08-2014, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Mettray (Salamanca) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101800637. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101800637
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
26-10-2016
2016101800637
Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/02926
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160210 publié le 26/10/2016
- Annonce n°
- 1440
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILBERT
- Prénom :
- René
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos Neuf
37390
Mettray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERMEIREN
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- épouse GILBERT
- Activité :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
Le Clos Neuf
37390
Mettray
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement ; RG : 16/02926
20-08-2014
2016101800637
Jugement modifiant le plan de redressement
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140158 publié le 20/08/2014
- Annonce n°
- 1221
- Date :
- 31 juillet 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VERMEIREN
- Prénom :
- Marie-Christine
- Nom d'usage :
- épouse GILBERT
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos Neuf
37390
Mettray
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- GILBERT
- Prénom :
- René
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Le Clos Neuf
37390
Mettray
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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