Le 10-11-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Champvert (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016101700029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016101700029
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-10-2016
2016101700029
Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 15/01164
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160209 publié le 25/10/2016
- Annonce n°
- 1544
- Date :
- 6 octobre 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ODY
- Prénom :
- Philippe
-
Adresse :
-
Vanze
58300
Champvert
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant un plan de redressement par voie de continuation ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; Dossier N° 15/01164
04-08-2016
2016101700029
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, co-gérant du GAEC ODY ; dossier N° 15/01164
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160152 publié le 04/08/2016
- Annonce n°
- 2790
- Date :
- 1er juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ODY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Vanze
58300
Champvert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers, place du Palais, 58000 Nevers où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication, co-gérant du GAEC ODY ; dossier N° 15/01164
10-11-2015
2016101700029
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150216 publié le 10/11/2015
- Annonce n°
- 2330
- Date :
- 15 octobre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ODY
- Prénom :
- Philippe
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Vanze
58300
Champvert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16 septembre 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers
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