Le 17-05-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Annay-la-Côte (Yonne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016100700693. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016100700693
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2016
2016100700693
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/348
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2494
- Date :
- 1er avril 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PESCHER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de la Molaise
89200
Annay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auxerre où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/348
07-09-2016
2016100700693
Jugement de plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans ; N° de RG : 15/348
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160175 publié le 07/09/2016
- Annonce n°
- 1588
- Date :
- 25 août 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- PESCHER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de la Molaise
89200
Annay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement de plan de redressement par voie de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARLO (François), 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; durée du plan : quinze ans ; N° de RG : 15/348
17-05-2015
2016100700693
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150093 publié le 17/05/2015
- Annonce n°
- 1917
- Date :
- 23 avril 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
412 138 752
RCS
Auxerre
- Nom :
- PESCHER
- Prénom :
- Jean-Luc
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
12
rue
de la Molaise
Lieudit Nambois
89200
Annay-la-Côte
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 avril 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL FRANCOIS CARLO, 2, Chemin de la Guimbarde, 89300 Joigny ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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