Le 14-01-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Coussac-Bonneval (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016100700733. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2016100700733
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2016
2016100700733
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle 13/665
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 2488
- Date :
- 14 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARAUD
- Prénom :
- Eric
-
Adresse :
-
Bois la Roussie
87500
Coussac-Bonneval
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; rôle 13/665
16-07-2015
2016100700733
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan : neuf ans, 1er échéance 31 mai 2016
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150134 publié le 16/07/2015
- Annonce n°
- 1741
- Date :
- 24 juin 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARAUD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Bois la Roussie
87500
Cousac-Bonneval
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, Pl Winston Churchill, 87000 Limoges ; plan : neuf ans, 1er échéance 31 mai 2016
14-01-2014
2016100700733
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place Winslon Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1951
- Date :
- 18 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- JARAUD
- Prénom :
- Eric
- Activité :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Bois La Roussie
87500
Coussac-Bonneval
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 décembre 2013 ; Maître URBAIN, mandataire judiciaire, 2, place Winslon Churchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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