Le 23-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Corsept (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4402BP2015F00013000003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
4402BP2015F00013000003
N° assainissement des dettes:
4402BP2015F00013000003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-10-2016
4402BP2015F00013000003
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160203 publié le 16/10/2016
- Annonce n°
- 1932
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUET
- Prénom :
- Maurice Henri Lucien
- Activité :
- Peinture
-
Adresse :
-
Le Marais
44560
Corsept
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex.
02-09-2016
4402BP2015F00013000003
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160172 publié le 02/09/2016
- Annonce n°
- 1112
- Date :
- 1er juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUET
- Prénom :
- Maurice Henri Lucien
- Activité :
- Peinture
-
Adresse :
-
Le Marais
44560
Corsept
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23-07-2015
4402BP2015F00013000003
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150139 publié le 23/07/2015
- Annonce n°
- 1731
- Date :
- 8 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DOUET
- Prénom :
- Maurice Henri Lucien
- Activité :
- Peinture
-
Adresse :
-
Le Marais
44560
Corsept
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant : mandataire judiciaire Maître Raymond Dupont 14 Bd de la Paix Cs 22173 56005 vannes Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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