Le 09-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Gueux (Ceuta) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 5103225655. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
5103225655
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
13-10-2016
5103225655
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160201 publié le 13/10/2016
- Annonce n°
- 1756
- Date :
- 4 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
14
rue
de la Saule Coquette
51390
Gueux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims .
09-10-2015
5103225655
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 3441
- Date :
- 22 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOREL
- Prénom :
- Jean, Pierre
-
Adresse :
-
14
rue
de la Saule Coquette
51390
Gueux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Tirmant Raulet (Me Isabelle Tirmant) 34, rue des Moulins - 51100 Reims . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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