Le 21-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Assais-les-Jumeaux (Deux-Sèvres) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 790117901378757701. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
790117901378757701
N° assainissement des dettes:
790117901378757701
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
09-10-2016
790117901378757701
Jugement modifiant le plan de redressement.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160198 publié le 09/10/2016
- Annonce n°
- 2006
- Date :
- 28 septembre 2016
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
-
Adresse :
-
1 Bis
rue
de la Garenne
la Garenne 79600
Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement.
13-03-2014
790117901378757701
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140051 publié le 13/03/2014
- Annonce n°
- 1790
- Date :
- 26 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
-
Adresse :
-
1 Bis
rue
de la Garenne
la Garenne 79600
Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort.
14-11-2013
790117901378757701
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130219 publié le 14/11/2013
- Annonce n°
- 1528
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
-
Adresse :
-
1 Bis
rue
de la Garenne
la Garenne 79600
Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
21-03-2013
790117901378757701
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013
- Annonce n°
- 1847
- Date :
- 6 mars 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MONORY
- Prénom :
- Bruno
- Activité :
- Jointeur Plaquiste.
-
Adresse :
-
1 Bis
rue
de la Garenne
la Garenne 79600
Assais-les-Jumeaux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 25 février 2013 désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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