Le 28-02-2014, un jugement d'homologation de l'accord dans la procédure impliquant Gaec Horti Sologne à Fontaines-en-Sologne (Sevilla) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 351132162. L'activité (principale) de Gaec Horti Sologne est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Fontaines-en-Sologne
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
4101137177
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Reproduction de plantes
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
31-10-2016
351132162
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franck MICHEL - AJAssociés 8, rue de Signeulx - 41000 Blois .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160213 publié le 31/10/2016
- Annonce n°
- 1686
- Date :
- 21 octobre 2016
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
351 132 162
RCS
Blois
- Dénomination :
- GAEC HORTI SOLOGNE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- Reproduction de plantes
-
Adresse du siège social :
-
Les
Rottières
41250
Fontaines-en-Sologne
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Franck MICHEL - AJAssociés 8, rue de Signeulx - 41000 Blois .
06-10-2016
351132162
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160196 publié le 06/10/2016
- Annonce n°
- 2264
- Date :
- 23 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
351 132 162
RCS
Blois
- Dénomination :
- GAEC HORTI SOLOGNE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- Reproduction de plantes
-
Adresse du siège social :
-
Les
Rottières
41250
Fontaines-en-Sologne
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05-06-2015
351132162
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 1186
- Date :
- 26 mai 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
351 132 162
RCS
Blois
- Dénomination :
- GAEC HORTI SOLOGNE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- Reproduction de plantes
-
Adresse du siège social :
-
Les
Rottières
41250
Fontaines-en-Sologne
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant administrateur Maître Franck Michel 6 bis, rue de la Barre - 37000 Tours avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Gérald BUISSON 26, avenue de Verdun - 41000 Blois . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
28-02-2014
351132162
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140042 publié le 28/02/2014
- Annonce n°
- 1024
- Date :
- 7 février 2014
- Jugement d'homologation de l'accord
-
n°RCS :
-
414 780 122
RCS
Blois
- Dénomination :
- GESTID
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Fonds de placement et entités financières similaires
-
Adresse du siège social :
-
Les
Rottières
41250
Fontaines-en-Sologne
-
n°RCS :
-
351 132 162
RCS
Blois
- Dénomination :
- GAEC HORTI SOLOGNE
- Forme :
- Groupement agricole d'exploitation en commun
- Activité :
- Horticulture, pépinières
-
Adresse du siège social :
-
Les
Rottières
41250
Fontaines-en-Sologne
-
n°RCS :
-
352 032 833
RCS
Blois
- Dénomination :
- HORTI SOLOGNE
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activité :
- Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles
-
Adresse du siège social :
-
Les
Rottières
41250
Fontaines-en-Sologne
-
n°RCS :
-
420 621 476
RCS
Blois
- Dénomination :
- CHEVENET PRODUCTIONS
- Forme :
- Société civile d'exploitation agricole
- Activité :
- Reproduction de plantes
-
Adresse du siège social :
-
Chevenet
41320
Saint-Julien-sur-Cher
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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