Personne physique située à Ruffiac (Melilla) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vannes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609260120. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609260120
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
04-10-2016
201609260120
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160194 publié le 04/10/2016
- Annonce n°
- 1477
- Date :
- 19 septembre 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
- Activité :
- non précisée
-
Adresse :
-
Gaincru
56140
Ruffiac
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BODELET (Gérard), Parc d'Activités de Tréhonin à 56300 Le Sourn ; juge-commissaire : Monsieur CAVAUD (Jean-Yves) ; date de cessation des paiements au : 19 mars 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG n° 16/00042
16-06-2013
201609260120
Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
Jugement de clôture
Bodacc A n°20130114 publié le 16/06/2013
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 6 mai 2013
- Autre jugement de clôture
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- COLINEAUX
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
Graincru
56140
Ruffianc
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la clôture du plan de redressement
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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