Le 09-10-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Noves (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609230003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609230003
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
02-10-2016
201609230003
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160193 publié le 02/10/2016
- Annonce n°
- 1157
- Date :
- 8 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- jardinier paysagiste
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, 13151 Tarascon ; RG N° 15/01193
31-03-2016
201609230003
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; N° 15/01193
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160064 publié le 31/03/2016
- Annonce n°
- 2035
- Date :
- 10 mars 2016
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
- Activité :
- paysagiste
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon ; N° 15/01193
04-03-2016
201609230003
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160045 publié le 04/03/2016
- Annonce n°
- 156
- Date :
- 9 février 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-10-2015
201609230003
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150194 publié le 09/10/2015
- Annonce n°
- 2508
- Date :
- 10 septembre 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOMPEYSSIN
- Prénom :
- Vincent
-
Adresse :
-
1168
route
des Paluds
Mas du Pont de Leuze
13550
Noves
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 9 juillet 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JULIEN (Pierre), ZAC de Roubian, 10, Rue des Laboureurs, BP 26, Tarascon, 13151 Tarascon
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