Le 29-03-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Hettange-Grande (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609220114. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609220114
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
30-09-2016
201609220114
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n°RG FI 15/00027NNL
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160192 publié le 30/09/2016
- Annonce n°
- 1882
- Date :
- 16 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
119
rue
du Général de Gaulle
57330
Hettange-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : cinq ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard), 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; n°RG FI 15/00027NNL
10-03-2016
201609220114
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 15/00027, G. NODEE
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160049 publié le 10/03/2016
- Annonce n°
- 1548
- Date :
- 23 février 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
119
rue
du Général de Gaulle
57330
Hettange-Grande
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; FI 15/00027, G. NODEE
29-03-2015
201609220114
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18 février 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard) demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150062 publié le 29/03/2015
- Annonce n°
- 1699
- Date :
- 6 mars 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LEGENDRE
- Prénom :
- Patrick
-
Adresse :
-
119
rue
du Gal de Gaulle
57330
Hettange-Grande
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 18 février 2015 ; mandataire judiciaire : SCP NOEL NODEE LANZETTA, prise en la personne de Maître NODEE (Gérard) demeurant 14, avenue de Gaulle, 57100 Thionville ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
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