Le 05-08-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Cessey (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609160099. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609160099
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
25-09-2016
201609160099
Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur cinq ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00021
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160188 publié le 25/09/2016
- Annonce n°
- 1455
- Date :
- 7 septembre 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSOUDET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
Grande Rue
25440
Cessey
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de redressement ; 100 % sur cinq ans par échéances annuelles constantes, la première échéance intervenant un an après l'homologation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG n° 15/00021
05-08-2015
201609160099
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150148 publié le 05/08/2015
- Annonce n°
- 1623
- Date :
- 13 juillet 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARSOUDET
- Prénom :
- Hubert
- Activité :
- agriculteur
-
Adresse :
-
13
Grande Rue
25440
Cessey
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 27 mai 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon
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