Le 03-07-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Waldweistroff (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609090022. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201609090022
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
18-09-2016
201609090022
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n°RG FI 15/00077GN
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160183 publié le 18/09/2016
- Annonce n°
- 1552
- Date :
- 5 septembre 2016
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGROOTE
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
17
rue
du Moulin
57320
Waldweistroff
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse DEGROOTE
-
Adresse :
-
17
rue
du Moulin
57320
Waldweistroff
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de 57125 Thionville, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; n°RG FI 15/00077GN
21-08-2016
201609090022
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; n° RG FI 15/00077NA
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160163 publié le 21/08/2016
- Annonce n°
- 1565
- Date :
- 5 août 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGROOTE
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
17
rue
du Moulin
57320
Waldweistroff
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse DEGROOTE
-
Adresse :
-
17
rue
du Moulin
57320
Waldweistroff
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître NARDI (Salvatore), 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; n° RG FI 15/00077NA
03-07-2015
201609090022
Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI, demeurant 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00077
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150126 publié le 03/07/2015
- Annonce n°
- 1711
- Date :
- 12 juin 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DEGROOTE
- Prénom :
- Fabrice
-
Adresse :
-
17
rue
du Moulin
57320
Waldweistroff
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- FRANZ
- Prénom :
- Corinne
- Nom d'usage :
- épouse DEGROOTE
-
Adresse :
-
17
rue
du Moulin
57320
Waldweistroff
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture du redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 7 mai 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL GANGLOFF-NARDI, prise en la personne de Maître NARDI, demeurant 4, rue Abel Gance, ZAC du Val Marie, 57100 Thionville ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; FI 15/00077
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