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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Aydius (Santiago de Compostela) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201607250113. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Aydius
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201607250113
N° assainissement des dettes:
201607250113
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
64490 Aydius
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Publications
Date du rapport
Référence
09-08-2016
201607250113
09-08-2016
201607250113
Jugement arrêtant le plan de continuation de l'activité de FEDORENKO (Yann) pour une durée de quinze ans ; date de cessation des paiements : 17 juin 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL FRANCOIS LEGRAND, 3, Place Albert 1er, BP 127, 64001 Pau Cedex ; RG 14/15
21-04-2015
201607250113
23-07-2014
201607250113
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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