Le 02-08-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Parize-le-Châtel (San Sebastián de la Gomera) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483851317. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Saint-Parize-le-Châtel
Département:
San Sebastián de la Gomera
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017082900029
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
05-09-2017
483851317
Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170169 publié le 05/09/2017
- Annonce n°
- 858
- Date :
- 2017-06-29
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
483 851 317
RCS
Nevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
-
Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement judiciaire par voie de continuation et son ordonnance rectificative ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; le tribunal statuant en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par ordonnance non contradictoire en dernier ressort ; ordonne la rectification d'erreur matérielle, en page 4 du jugement rendu le 29 Juin 2017 et de lire à la place de : "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de dix ans..." ; "nomme la SELARL AURELIE LECAUDEY ayant son siège social 14, avenue Marceau, BP 529, 58005 Nevers, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pendant une durée de quinze ans..." ; 16/00816
06-08-2017
483851317
Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170149 publié le 06/08/2017
- Annonce n°
- 2103
- Date :
- 2017-06-29
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
483 851 317
RCS
Nevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
- Activité :
- cultures et élevage de volailles (production d'oeufs fécondés)
-
Adresse :
- 39 route de Moiry 58490 Saint-Parize-le-Chatel
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant un plan de redressement par voie de continuation pour quinze ans ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; commissaire au plan : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; RG n° : 16/00816
02-08-2016
483851317
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160150 publié le 02/08/2016
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 15 juillet 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
483 851 317
RCS
Nevers
- Nom :
- EVERS
- Prénom :
- Patricia
-
Adresse :
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Domaine de Mont, Les Chaumes
58490
Saint-Parize-le-Châtel
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers ; dossier N° 16/00816
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