Personne physique située à Verny (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Metz. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201606210246. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Département:
Santa Cruz de la Palma
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
201606210246
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
29-06-2016
201606210246
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 14 décembre 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL SCHAMING-FIDRY & CAPPELLE, prise en la personne de Maître CAPPELLE (Marie), 15, quai Félix Maréchal, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; I 15/00228
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.