Le 28-06-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Villette-les-Dôle (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 342556578. L'activité (principale) de Personne physique est activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2017112800126
Secteur d'activité général
Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés
Secteur d'activité primaire
Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Secteur d'activité secondaire
Activités d'architecture
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
07-12-2017
342556578
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170235 publié le 07/12/2017
- Annonce n°
- 2374
- Date :
- 2017-11-21
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
342 556 578
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- AMIOT
- Prénom :
- Jacqueline
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- Résidence le Château 39100 Villette-les-Dole
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00015
26-04-2017
342556578
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170081 publié le 26/04/2017
- Annonce n°
- 1764
- Date :
- 2017-04-11
- Autre jugement et ordonnance
-
n°RCS :
-
342 556 578
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- AMIOT
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- épouse PERRIN
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
- Résidence le Château 39100 Villette-les-Dole
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
28-06-2016
342556578
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1930
- Date :
- 13 juin 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
342 556 578
RCS
Lons-le-Saunier
- Nom :
- AMIOT
- Prénom :
- Jacqueline
- Nom d'usage :
- épouse PERRIN
- Activité :
- architecte
-
Adresse :
-
Résidence le Château
39100
Villette-les-Dôle
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 2 juin 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : GUIGON (Pascal), 8, rue Louis Garnier, 25000 Besançon ; RG : 16/00015
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.