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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Courcy (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201605300049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Courcy
Département:
Zaragoza
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
201605300049
N° assainissement des dettes:
201605300049
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
 0
50200 Courcy
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Publications
Date du rapport
Référence
07-06-2016
201605300049
07-06-2016
201605300049
Jugement arrêtant le plan de continuation et propositions d'apurement du passif sur une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître GIRAUDEAU (Eric), 7 C, avenue de la République, 50200 Coutances ; RG N° 14/2130
03-06-2015
201605300049
16-12-2014
201605300049
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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