Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de la vigne
Date du rapport
Référence
Description
18-07-2021
353380165
jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20210138 publié le 18/07/2021
- Annonce n°
- 2296
- Date :
- 2021-06-22
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- 353 380 165RCSde Villefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et ventre de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TILLY
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- JOMAIN
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- jugement du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône prononçant la prolongation du plan de redressement judiciaire fixant sa durée juqu’au 1er octobre 2032. Commissaire à l’exécution du plan. Mandataire judiciaire: SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me Véronique PEY-HARVEY, 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex. N° RG : 16/00392
07-11-2017
353380165
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/00392
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170213 publié le 07/11/2017
- Annonce n°
- 1698
- Date :
- 2017-10-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- TILLY
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- épouse JOMAIN
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation ; fixe sa durée jusqu'au 1er octobre 2032 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL ALLIANCE MJ, représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; n° RG : 16/00392
19-05-2017
353380165
Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170096 publié le 19/05/2017
- Annonce n°
- 2008
- Date :
- 2017-04-13
- Autre avis de dépôt
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TILLY
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- JOMAIN
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état complémentaire des créances vérifiées par la SELARL ALLIANCE MJ ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, 1750, route de Riottier, 69400 Limas ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; n° RG : 16/00392
02-11-2016
353380165
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160214 publié le 02/11/2016
- Annonce n°
- 1639
- Date :
- 13 octobre 2016
- Jugement d'extension d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Patricia
- Nom d'usage :
- TILLY
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône a prononcé l'extension de la procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SELARL ALLIANCE MJ, demeurant 1750, Route de Riottier, 69400 Limas ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
09-08-2016
353380165
Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00392
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160155 publié le 09/08/2016
- Annonce n°
- 1855
- Date :
- 21 juillet 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances par Maître PEY-HARVEY (Véronique), de la SELARL ALLIANCE MJ au Tribunal de Grande Instance de Villefranche-sur-Saône par la SELARL ALLIANCE MJ, BP 30230, 69658 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les réclamations devant le juge-commissaire seront recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00392
19-05-2016
353380165
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160098 publié le 19/05/2016
- Annonce n°
- 2550
- Date :
- 26 avril 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 353 380 165RCSVillefranche-sur-Saône
- Nom :
- JOMAIN
- Prénom :
- Bernard
- Activité :
- culture de la vigne et vente de vin
- Adresse :
- La Valette 69220 Charentay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 janvier 2015 ; mandataire judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY (Véronique), 1750, route de Riottier, BP 30230, 69400 Villefranche-sur-Saône Cedex ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00392
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.