Le 01-07-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de S.C.I. Le Terrou à Gramat (Valencia) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 488613324. L'activité (principale) de S.C.I. Le Terrou est activités immobilières.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2021062100013
Secteur d'activité général
Activités immobilières
Secteur d'activité primaire
Activités immobilières
Secteur d'activité secondaire
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
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Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
01-07-2021
488613324
jugement modifiant le plan de redressement. Date de cessation des paiements : 1er janvier 2016. Commissaire à l’exécution du plan : SCP LGA, 111 boulevard Gambetta, 46000 Cahors. Modifications apportées : autorise le report de la date de l’échéance annuelle au 25 juillet au lieu du 25 avril de chaque année ; autorise le versement des dividendes 2021 et 2022 à hauteur de 5,00 % ; autorise la répartition des sommes restant dues sur les sept échéances restantes ; autorise la modification du plan de sauvegarde selon les modalités suivantes : an 1 à 3 : 5 % l’an ; ans 4 à 5 : 5 % l’an ; ans 6 à 1 : 10,71 % l’an : an 12 : 10,74 %. N° RG : 16/00005
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