Personne physique située à Clesles (Ceuta) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGN. Le numéro de RCS de cette affaire est le 440263622. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
2019121600070
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Élevage d'autres animaux
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
22-12-2019
440263622
avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01269.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20190246 publié le 22/12/2019
- Annonce n°
- 1738
- Date :
- 2019-10-21
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- L’ESCARGOT DE CLESLES, GOUTS ET SAVEURS
- Activité :
- non précisée
- Adresse :
- 23 rue de Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- avis de dépôt de l’état des créances au greffe du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/01269.
21-08-2018
440263622
jugement dâ??ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2016. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le liquidateur : SCP TIRMANT RAULET, en la personne de Me TIRMANT Isabelle, domiciliée : 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex. N° RG : 18/01269
Extrait de jugement
Bodacc A n°20180157 publié le 21/08/2018
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 2018-06-19
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- â??Lâ??ESCARGOT DE CLESLESâ? â??GOUTS ET SAVEURSâ?
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- jugement dâ??ouverture liquidation judiciaire sur résolution de plan. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2016. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois suivant la présente publication à lâ??exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. Le liquidateur : SCP TIRMANT RAULET, en la personne de Me TIRMANT Isabelle, domiciliée : 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex. N° RG : 18/01269
17-10-2017
440263622
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 16/00343
Extrait de jugement
Bodacc A n°20170199 publié le 17/10/2017
- Annonce n°
- 1691
- Date :
- 2017-09-19
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- L'ESCARGOT DE CLESLES GOUTS ET SAVEURS
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître TIRMANT (Isabelle), SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG : 16/00343
12-09-2017
440263622
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00343
Avis de dépôt
Bodacc A n°20170174 publié le 12/09/2017
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 2017-06-15
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 440 263 622RCSChâlons-en-Champagne
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Enseigne :
- L'ESCARGOT DE CLESLE - GOUTS ET SAVEURS
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Châlons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 16/00343
13-04-2016
440263622
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/343
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20160073 publié le 13/04/2016
- Annonce n°
- 1696
- Date :
- 15 mars 2016
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 440 263 622RCSReims
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique
- Activité :
- éleveur
- Adresse :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 29 janvier 2016 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; RG 16/343
Créations d'établissements
Bodacc A n°20090224 publié le 20/11/2009
- Annonce n°
- 565
- n°RCS :
- 440 263 622RCSReims
- Nom :
- LOUIS
- Prénom :
- Dominique Paul
- Nom commercial :
- GOUTS ET SAVEURS
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Vente non sédentaire de produits gastronomiques, pâtes croûté, feuilletés, miel, confitures, foie gras, escargots, biscuits et tous commerces non réglementés
- Adresse de l'établissement :
- 23 rue de la Garenne 51260 Clesles
- A dater du :
- 29 octobre 2009
- Date de commencement d'activité :
- 01 septembre 2009
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.