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Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de fruits à pépins et à noyau
Date du rapport
Référence
Description
27-08-2023
523043529
Le tribunal Judiciaire de Valence, statuant en matière civile par jugement du 9 août 2023, a étendu la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 10 avril 2019 à l’encontre de l’EARL VERGERS BANC et étendu le 20 novembre 2019 à la SCI AGRI BANC à M. Jean-Philippe, Roger BANC et M. Jean-Christophe, Henri BANC. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 10 janvier 2023. N° RG : 19/00263
15-06-2021
523043529
Dépôt de l'état des créances (art. L.622-24 du Code du commerce) au tribunal judiciaire de Valence où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication - N° RG : 19/00263
29-11-2019
523043529
Jugemement d’extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte le 10 avril 2019 à l’encontre de l’E.A.R.L. VERGERS BANC à la S.CI. AGRI BANC. Date de cessation des paiements : 18 septembre 2019. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350 avenue Victor Hugo, 26000 Valence. N° RG 19/02695
12-05-2019
523043529
Le tribunal de grande instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a prononcé la résolution du plan homologué par jugement du 21 juillet 2017 et la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Philippe SERRANO, 350, avenue Victor-Hugo, 26000 Valence. Date de cessation des paiements : 8 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur. N° RG : 19/00263
04-08-2017
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Le Tribunal de Grande Instance de Valence, statuant en matière civile par jugement a homologué le plan de redressement par continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; durée du plan : quatorze ans ; RG n° : 15/03918
14-03-2017
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Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° 15/03918
03-06-2016
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître SERRANO (Philippe), 350, avenue Victor Hugo, 26000 Valence ; date de cessation des paiements : 25 août 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire ; RG N° 15/03918
Aucun compte-rendu du tribunal n'est (encore) disponible.
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