Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Essia (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160209AR56. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160209AR56
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-02-2016
20160209AR56
Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160033 publié le 17/02/2016
- Annonce n°
- 1672
- Date :
- 18 janvier 2016
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LORGE
- Prénom :
- Daniel, Henri, Raoul
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
4
route
des Jonquilles
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
06-12-2015
20160209AR56
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150235 publié le 06/12/2015
- Annonce n°
- 2116
- Date :
- 9 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LORGE
- Prénom :
- Daniel, Henri, Raoul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
4
route
des Jonquilles
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire durée du plan : dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
18-11-2014
20160209AR56
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1034
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LORGE
- Prénom :
- Daniel, Henri, Raoul
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
4
route
des Jonquilles
39270
Essia
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 25 mars 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.