Le 05-07-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Parsac (Jaén) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160208AN11. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160208AN11
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
16-02-2016
20160208AN11
Jugement modifiant le plan de continuation ; dossier n° 15/00052
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160032 publié le 16/02/2016
- Annonce n°
- 1981
- Date :
- 19 janvier 2016
- Jugement modifiant le plan de continuation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de continuation ; dossier n° 15/00052
11-04-2010
20160208AN11
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010
- Annonce n°
- 1387
- Date :
- 2 mars 2010
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
403 685 134
RCS
Guéret
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LOMBARD (Roland), mandataire, demeurant 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
24-12-2009
20160208AN11
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20090248 publié le 24/12/2009
- Annonce n°
- 1452
- Date :
- 1er décembre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Guéret, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
05-07-2009
20160208AN11
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Lombard Roland, 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090127 publié le 05/07/2009
- Annonce n°
- 1515
- Date :
- 16 juin 2009
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
403 685 134
RCS
Guéret
- Nom :
- BONGIRAUD
- Prénom :
- Gilles
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Les Andrieux
23140
Parsac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 16/06/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire : Maître Lombard Roland, 38 bis, rue Pétiniaud-Beaupeyrat, 87038 Limoges Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.