Personne physique située à Ottwiller (Bas-Rhin) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Saverne. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160202ZV70. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160202ZV70
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
10-02-2016
20160202ZV70
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 14/00498
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160028 publié le 10/02/2016
- Annonce n°
- 2164
- Date :
- 11 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUCKMANN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
2
rue
des Tilleuls
67320
Ottwiller
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; durée du plan : deux ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; RG n° : 14/00498
13-02-2015
20160202ZV70
Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 26 août 2013 ; RG n° : 14/00498 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150031 publié le 13/02/2015
- Annonce n°
- 1952
- Date :
- 9 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BRUCKMANN
- Prénom :
- André
-
Adresse :
-
2
rue
des Tilleuls
67320
Ottwiller
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture prononçant le redressement judiciaire ; date d'insolvabilité notoire : 26 août 2013 ; RG n° : 14/00498 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), Parc d'Activités d'Eckbolsheim, 5, Rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.