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Redressement judiciaire Personne physique

Personne physique située à Bourg-des-Comptes (Palmas (Las)) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Rennes. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160127ZN5. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Informations générales
Nom:
Personne physique
Ville:
Bourg-des-Comptes
Département:
Palmas (Las)
Statut:
Redressement judiciaire
N° de RCS:
20160127ZN5
N° assainissement des dettes:
20160127ZN5
Sites / adresses
Depuis
Type
Adresse
-
Adresse de l'établissement :
rue de La Courbe 39
35890 Bourg-des-Comptes
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Publications
Date du rapport
Référence
04-02-2016
20160127ZN5
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
 

Extrait de jugement

Bodacc A n°20160024 publié le 04/02/2016

Annonce n°
1720
Date :
14 décembre 2015
Jugement de plan de redressement
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SACLEUX
Prénom :
Pascal
Activite :
photographe et Enseignant en Photographie
Adresse :
39 rue de La Courbe 35890 Bourg-des-Comptes
Complément Jugement :
Jugement arrêtant un plan de redressement pour une durée de dix ans ; la SCP DESPRES, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex a été nommé commissaire à l'exécution du plan
15-01-2015
20160127ZN5
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
 

Jugement d'ouverture

Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015

Annonce n°
1044
Date :
15 décembre 2014
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
n°RCS :
Non Inscrit
Nom :
SACLEUX
Prénom :
Pascal
Activite :
photographe et enseignant en photographie
Adresse :
39 rue de la Courbe 35890 Bourg-des-Comptes
Complément Jugement :
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture du redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 2 juillet 2014 ; la SCP DESPRES, Immeuble le Papyrus, 29, rue de Lorient, CS 74036, 35040 Rennes Cedex, a été nommé mandataire judiciaire ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Rapports
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
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