Personne physique située à Labastide-Villefranche (Santiago de Compostela) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Pau. Le numéro de RCS de cette affaire est le 412346611. L'activité (principale) de Personne physique est culture et production animale, chasse et services annexes.
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Ville:
Labastide-Villefranche
Département:
Santiago de Compostela
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160111ZB24
Secteur d'activité général
Agriculture, sylviculture et pêche
Secteur d'activité primaire
Culture et production animale, chasse et services annexes
Secteur d'activité secondaire
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
19-01-2016
412346611
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-Villefranche, cadastré Section ZK n° 16 ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160012 publié le 19/01/2016
- Annonce n°
- 2014
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
412 346 611
RCS
Pau
- Nom :
- CLAVERANNE
- Prénom :
- Patrick, Stéphane
-
Adresse :
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Quartier Burret
64270
Labastide-Villefranche
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quatorze ans et ordonnant l'inaliénabilité pendant la durée du plan de l'immeuble à usage d'habitation situé sur la commune de Labastide-Villefranche, cadastré Section ZK n° 16 ; date de cessation des paiements : 27 février 2014 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL BRENAC, 2, Rue Thomas Edison, Bâtiment A, 64054 Pau Cedex 9
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