Le 14-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Doussay (Vienne) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XY53. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XY53
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XY53
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation du plan sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 3097
- Date :
- 21 décembre 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALLEAU
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
22 La Reculée Nord
86140
Doussay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation du plan sur quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, Rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage
01-07-2015
20160110XY53
Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150124 publié le 01/07/2015
- Annonce n°
- 2097
- Date :
- 8 juin 2015
- Autres avis de dépôt
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALLEAU
- Prénom :
- Christophe
-
Adresse :
-
22 La Reculée Nord
86140
Doussay
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances antérieures au jugement d'ouverture (L624-1) ; dépôt au tribunal de grande instance de Poitiers, où les contestations peuvent être faites par déclaration au greffe dans un délai d'un mois à compter de la présente publication
14-10-2014
20160110XY53
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140197 publié le 14/10/2014
- Annonce n°
- 2342
- Date :
- 22 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CHALLEAU
- Prénom :
- Christophe
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22, La Reculée Nord
86140
Doussay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19 août 2014 ; mandataire judiciaire : Maître CAPEL (Marie-Laetitia), 5 bis, rue des Chardonnerets, 86280 Saint-Benoît-Ermitage ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
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