Le 09-12-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Mas-Thibert (Ciudad Real) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XY9. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XY9
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XY9
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 10 décembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 14/01671
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2534
- Date :
- 10 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLLEAU
- Prénom :
- Priscille
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Gondard
13104
Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire ; date de fin de plan : 10 décembre 2024 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles ; RG N° 14/01671
07-06-2015
20160110XY9
Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arlès
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 805
- Date :
- 7 mai 2015
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLLEAU
- Prénom :
- Priscille
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Gondard
13104
Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Jugement prolongeant la période d'observation ouverte par le jugement de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, 13200 Arlès
14-04-2015
20160110XY9
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150072 publié le 14/04/2015
- Annonce n°
- 2386
- Date :
- 27 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- NICOLLEAU
- Prénom :
- Priscille
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Gondard
13104
Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tarascon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
09-12-2014
20160110XY9
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n°
- 1598
- Date :
- 13 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
494 052 772
RCS
Tarascon
- Nom :
- NICOLLEAU
- Prénom :
- Priscille
- Activite :
- exploitant-agricole
-
Adresse :
-
chemin
de Gondard
13104
Mas-Thibert
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître BRUNET-BEAUMEL (Bernard), 3, rue Gérard Gadiot, Arles, 13200 Arles
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.