Le 14-01-2015, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Margut (Barcelona) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XY55. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XY55
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XY55
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 14 décembre 2015 homologuant le plan d'apurement du passif ; durée du plan : cinq années ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2423
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
- Activite :
- chef d'exploitation travaux agricoles
-
Adresse :
-
31
rue
de Verdun
08370
Margut
- Complément Jugement :
- Jugement du Tribunal de Grande Instance de Charleville-Mézières du 14 décembre 2015 homologuant le plan d'apurement du passif ; durée du plan : cinq années ; commissaire à l'exécution du plan : TIRMANT (Isabelle), 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex
23-09-2015
20160110XY55
Avis de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, devant le juge commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150182 publié le 23/09/2015
- Annonce n°
- 1330
- Date :
- 11 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
-
Adresse :
-
31
rue
de Verdun
08370
Margut
- Complément Jugement :
- Avis de l'état des créances dans la procédure de redressement judiciaire ; les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, devant le juge commissaire
Créations d'établissements
Bodacc A n°20150106 publié le 05/06/2015
- Annonce n°
- 43
-
n°RCS :
-
399 976 455
RCS
Sedan
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
- Nom commercial :
- DUMONT
- Etablissement(s) :
-
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Origine du fond :
- Création
- Activité :
- Terrassement, travaux publics, génie civil
- Adresse de l'établissement :
-
31
rue
de Verdun
08370
Margut
- A dater du :
- 21 mai 2015
- Date de commencement d'activité :
- 01 janvier 2015
14-01-2015
20160110XY55
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150009 publié le 14/01/2015
- Annonce n°
- 964
- Date :
- 10 décembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DUMONT
- Prénom :
- François
- Activite :
- chef d'exploitation
-
Adresse :
-
27
rue
des Ecoles
08110
Carignan
- Complément Jugement :
- Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître TIRMANT (Isabelle) de la SCP TIRMANT RAULET, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex ; date de cessation des paiements : 23 juillet 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.