Personne physique située à Bresnay (Alicante) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Moulins. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160110XZ2. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160110XZ2
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
17-01-2016
20160110XZ2
Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160011 publié le 17/01/2016
- Annonce n°
- 2410
- Date :
- 3 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUMARAT
- Prénom :
- Daniel
-
Adresse :
-
Le Clos Courtais
03210
Bresnay
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation et en fixe la durée à douze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître RAYNAUD (Pascal), 2, rue de la Presle, 03100 Montluçon
09-02-2014
20160110XZ2
Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montlucon ; date de cessation des paiements 9 janvier 2014
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140028 publié le 09/02/2014
- Annonce n°
- 1284
- Date :
- 9 janvier 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- POUMARAT
- Prénom :
- Daniel
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
Le Clos Courtais
03210
Bresnay
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître RAYNAUD, 2, rue de la Presle, 03100 Montlucon ; date de cessation des paiements 9 janvier 2014
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