Le 07-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tournan (Orense) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160107XX44. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
Il y a d'autres informations disponibles concernant ce dossier. Cliquez
ici pour vous connecter ou vous enregistrer GRATUITEMENT.
Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160107XX44
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
15-01-2016
20160107XX44
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160010 publié le 15/01/2016
- Annonce n°
- 1100
- Date :
- 17 décembre 2015
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Saint Sernin
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-10-2012
20160107XX44
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20120204 publié le 21/10/2012
- Annonce n°
- 731
- Date :
- 27 septembre 2012
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tournan
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif pour une durée de 15 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents-Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
30-08-2012
20160107XX44
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20120167 publié le 30/08/2012
- Annonce n°
- 728
- Date :
- 3 août 2012
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Tournan
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire, dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-10-2011
20160107XX44
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110195 publié le 07/10/2011
- Annonce n°
- 1262
- Date :
- 8 septembre 2011
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BETIS
- Prénom :
- Christian
- Activite :
- exploitation agricole
-
Adresse :
-
32420
Tournan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Dans le cadre de la protection de la ou des personnes physiques concernées, les rapports publics sont uniquement disponibles via le tribunal.
ProcedureCollective.fr a l’intention d’actualiser et/ou de compléter régulièrement le contenu de cette page web à partir de sources publiques. Malgré tout le soin et l'attention qui y sont apportés, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou inexact. ProcedureCollective.fr propose le contenu du site « en l'état » (« As is »), sans garantir qu'il soit correct, complet, adéquat à un usage particulier ou autre. ProcedureCollective.fr décline toute responsabilité pour les préjudices qui sont causés ou qui risquent d'être causés et qui découlent de ou qui ont le moindre rapport avec l'utilisation de ProcedureCollective.fr ou l'impossibilité de pouvoir consulter le site Internet. Hormis cet avertissement, ProcedureCollective.fr n'est pas responsable des fichiers de tiers reliés explicitement au présent site Internet. Le lien n'implique pas la validation de ces fichiers.