Le 22-11-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Dournon (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XT38. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160104XT38
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2016
20160104XT38
Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3218
- Date :
- 16 décembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUBIN
- Prénom :
- Jean-Claude, Marcel
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
2
route
de Pont d'Héry
39110
Dournon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura) où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
29-01-2014
20160104XT38
Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140020 publié le 29/01/2014
- Annonce n°
- 1206
- Date :
- 9 janvier 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUBIN
- Prénom :
- Jean-Claude, Marcel
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
2
route
de Pont d'Héry
39110
Dournon
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances (Article L.641-13 du Code de Commerce) ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
10-04-2013
20160104XT38
Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement prononçant
Bodacc A n°20130070 publié le 10/04/2013
- Annonce n°
- 1214
- Date :
- 11 mars 2013
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUBIN
- Prénom :
- Jean-Claude, Marcel
- Activite :
- chef d'exploitation agricole
-
Adresse :
-
2
route
de Pont d'Héry
39110
Dournon
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la conversion de la procédure de redressement judiciaire en procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 septembre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP LECLERC (Pascal), 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
22-11-2012
20160104XT38
Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20120226 publié le 22/11/2012
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 23 octobre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- TOUBIN
- Prénom :
- Jean-Claude, Marcel
- Activite :
- agricole
-
Adresse :
-
2
route
de Pont-d'Héry
39110
Dournon
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12/09/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. Pascal LECLERC, 6, rue Rouget-de-Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier Cedex
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