Le 18-11-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Entre-Deux-Monts (Cantabria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20160104XT34. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20160104XT34
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
12-01-2016
20160104XT34
Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160007 publié le 12/01/2016
- Annonce n°
- 3214
- Date :
- 14 décembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Joëlle
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
4 Lieudit Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement adoptant un plan de redressement judiciaire pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, 39002 Lons-le-Saunier
18-11-2014
20160104XT34
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 24 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- VIONNET
- Prénom :
- Joëlle
- Activite :
- agriculture
-
Adresse :
-
4, Lieudit Morillon
39150
Entre-Deux-Monts
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 21 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SCP PASCAL LECLERC, 6, rue Rouget de Lisle, BP 40071, Lons-le-Saunier Cedex, 39002 Lons-le-Saunier
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