Le 10-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montréal (Cádiz) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151230XP4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.
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Statut:
Redressement judiciaire
N° assainissement des dettes:
20151230XP4
-
Adresse de l'établissement :
Date du rapport
Référence
Description
08-01-2016
20151230XP4
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160005 publié le 08/01/2016
- Annonce n°
- 2766
- Date :
- 24 novembre 2015
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Serge
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
La Paillassière
11290
Montréal
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne
10-10-2014
20151230XP4
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140195 publié le 10/10/2014
- Annonce n°
- 970
- Date :
- 9 septembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- CLARET
- Prénom :
- Serge
-
Adresse :
-
La Paillassière
11290
Montreal
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 20 août 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne
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